Ce n'est pas forcément quelque chose qui nous arrive ou auquel on peut penser lorsqu'on prend son billet d'avion, mais il se peut que la compagnie aérienne vous prévienne d'un changement d'horaire en avion assez conséquent ou même que votre jour de départ soit changé. Vous serez certainement surpris si c'est la première fois que cela vous arrive. De plus, en fonction du changement, vous pourrez juger par vous-même si c'est dans votre intérêt ou pas. Si cela ne vous arrange pas, vous allez certainement vous demander quels sont vos recours en cas de changement d'horaire en avion ou de date de déprt? Et surtout est-ce bien légal de la part d'une compagnie aérienne de vous changer votre heure ou votre jour de départ alors que vous aviez payé pour partir à une certaine heure ou à une certaine date? Je vais tenter avec cet article de vous fournir un maximum de réponses pour vous expliquer quelle est la loi, et que pouvez-vous faire si le changement ne vous plaît pas, et surtout si vous avez le droit à une compensation.

Est-ce légal de la part des compagnies aériennes de changer les heures et dates de départ en avion?

Vous vous en doutez : si la compagnie aérienne se permet d'effectuer autant de changements, c'est qu'elle est dans ses droits ( jusqu'à une certaine mesure évidemment). D'ailleurs lorsque vous prenez vos billets, il est bien noté dans les conditions générales que le transporteur se réserve le droit de modifier l'heure ou le jour de départ sans préavis.

Article XI - Horaires

11.1. Les vols et les Horaires de vol indiqués dans les Indicateurs Horaires n'ont pas de valeur contractuelle et ont uniquement pour vocation d'informer le Passager des vols proposés par le Transporteur. Ces Indicateurs Horaires ne sont pas définitifs et sont susceptibles d'être modifiés après la date de leur publication.

11.2. En revanche, les Horaires des vols reproduits sur le Billet sont réputés, sous réserve de modification pour des motifs indépendants de la volonté du Transporteur, faire partie intégrante du Contrat de Transport.

11.3. Il appartient au Passager de communiquer au Transporteur ses coordonnées afin qu'il puisse être contacté en cas de changement d'horaires programmés tels que reproduits sur le Billet. "

• Vous devez être prévenu au minimum deux semaines avant l'heure de départ prévue.
• Entre sept jours et deux semaines avant le départ, votre vol peut être remplacé par un autre vol partant au maximum deux heures plus tôt et arrivant moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue initialement.
• La compagnie aérienne doit vous avertir de sept jours avant le départ que votre vol est remplacé par un autre vol partant au maximum une heure plus tôt et arrivant moins de deux heures après l'heure d'arrivée prévue initialement.

Il m'est déjà arrivé d'avoir eu un changement de date de départ pour un vol pour la Réunion avec Air Austral quelques semaines avant le départ, et j'avais reçu un e mail provenant de la compagnie pour m'informer de ce changement. Comme j'ai accepté ce changement et que la compagnie aérienne m'avait prévenu en avance, je n'ai pu faire aucune demande de compensation..

Quels sont nos droits et quand peut-on obtenir une compensation?

Rassurez-vous, les compagnies aériennes n'ont pas tous les droits et grâce à la convention européenne, vous pouvez être protégé et obtenir une possible compensation si vous la compagnie ne respecte pas la loi citée précédemment.

Votre compensation dépendra du nombre de kilomètres effectués pendant le vol:

• 250 € par passager pour un vol jusqu'à 1500 km.
• 400€ pour des vols entre 1500 et moins de 3500 km.
• 600€ au-delà de 3500 km.

En appelant la compagnie aérienne ou le site intermédiaire par lequel vous êtes passé, il arrive parfois qu'on vous offre une solution plus adéquate. Cependant si jamais le changement d'horaire ne vous convient pas (ou la solution proposée ne vous plaît pas) et que vous ne souhaitez plus utiliser votre billet, vous pouvez demander le remboursement intégral de celui-ci (sans aucune pénalité). Mais à ce moment-là, vous n'obtiendrez pas de compensations par contre.

Qui va nous avertir en cas de changement?

En cas de changement d'horaire ou de date, vous devez être impérativement averti par la compagnie aérienne. Mais si vous êtes passé par un intermédiaire, vous devez vous demander qui va vous prévenir.

• Vous avez réservé sur le site officiel de la compagnie aérienne: c'est elle qui vous enverra directement un mail ou un sms pour vous prévenir.
• Vous êtes passé par une agence de voyage: c'est à l'agence de vous mettre au courant de ce changement d'horaire d'avion.
• Vous êtes passé par un site intermédiaire en ligne comme Govoyages, il devrait vous transmettre l'information. Cependant, il faut prendre désormais une option payante pour recevoir les informations relatives à votre départ comme les changements de vols...

Pensez à vérifier vos spams de temps en temps. Je vous conseille de bien noter correctement vos informations comme votre e-mail ou votre numéro de téléphone lors de votre réservation. Si vous venez à changer de numéro de téléphone, pensez à prévenir. Quelques jours avant le départ, vérifiez également votre réservation sur internet pour être sûr que rien n'a changé.

Comment faire une réclamation ?

Vous allez devoir faire les démarches directement auprès de la compagnie même si vous êtes passé par un intermédiaire comme Govoyages ou Expédia.

Si vous n'avez pas le temps, ou pas le courage, vous pouvez toujours passer par de sites pour vous aider dans vos démarches. Il faut savoir qu'ils prennent tout de même 25% de votre indemnisation.

Rappel du Règlement (CE) n° 261/2004:

Ce règlement s'applique seulement aux compagnies aériennes qui partent d'un pays européen ou en provenance d'un pays étranger et à destination d'un pays européen. Il est également valable pour les compagnies étrangères dont le départ se fait d'un aéroport situé dans l'espace européen.

Pour votre information personnelle :

Si vous vous posez aussi la question, sachez que la compagnie est en droit de changer aussi le type avion sans préavis.

5.5. Le type avion indiqué au Passager au moment de la Réservation du Billet ou ultérieurement est donné à titre indicatif. Des impératifs liés à la sécurité et à la sûreté, des raisons indépendantes du Transporteur, des contraintes d'exploitation peuvent conduire le Transporteur à modifier le type avion sans que cela n'engage sa responsabilité.